Remboursement des soins dentaires
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Remboursement soins dentaires

Remboursement des soins dentaires chez Propdental Barcelona Espagne.

Selon les normes européennes, les traitements effectués dans la CEE sont remboursés en France, lorsqu´il s´agit bien sûr de traitements remboursables.
Nous vous fournirons les factures telles que demandées par la Sécurité Sociale française, ainsi que le formulaire de déclaration de soins reçus à l´étranger à retourner à votre CPAM.

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Les mutuelles compensent généralement lorsque le remboursement est accepté par la Sécurité Sociale. Le pourcentage de remboursement dépend de vos options contractuelles avec votre mutuelle.

Remboursements Sécurité Sociale française

La Sécurité Sociale prend en charge une partie de vos soins dentaires (soins conservateurs et soins chirurgicaux), ainsi que de la prothèse dentaire.
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/soins-et-protheses-dentaires/protheses-dentaires.php

Généralement l´Assurance Maladie prend en charge 70% de la base de remboursement. Cela signifie que vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés.
Les dépassements d’honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par la CPAM.
Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

1- Montants Remboursement Sécurité Sociale :

Sinus Lift et Comblement osseux : non remboursés

Implants: non remboursés

Couronnes Dentaires :
• couronne sur dent naturelle ou sur implant – tout matériau : 75,25 euros
• bridge de base – 3 éléments : 195,65 euros
• couronne supplémentaire au bridge de base : 75,25 euros
• couronne inter de bridge supplémentaire – 1ère : non remboursée
• couronne inter de bridge supplémentaire – 2ère : non remboursée
• couronne inter de bridge supplémentaire – au dela de la 2ème :7,50 euros

Prothèses Provisoires :
• couronne provisoire : non remboursée
• prothèse amovible complète : 120,40 euros

Exodonties (extractions) :
• 1ère : 23,40 euros
• au delà de la 1ère : 11,23 euros

Endodonties (traitements radiculaires) :
• dents dont le numero se termine par 1, 2 ou 3 : 23,61 euros
• dents dont le numéro se termine par 4 ou 5 : 33,74 euros
• dents dont le numéro se termine par 6, 7 ou 8 : 57,35 euros

Reconstruction : 55,67 euros

Composites :
• sur 1 face de la dent : 11,80 euros
• sur 2 faces de la dent : 20,24 euros
• sur 3 faces de la dent : 28,67 euros

Détartrage : 20,24 euros
Curetage : non remboursé

Gouttière : 86,40 euros

Radiographie Panoramique :14,90 euros

Sédation consciente : non remboursée

Remboursement des soins dentaires – Loi Européenne

Une nouvelle directive régissant les soins transfrontaliers a été adopté en 2011.
L’article 56 permet au patient européen de se soumettre à un traitement médical dans tout pays appartenant à la CEE, tant que le traitement est médicalement nécessaire et est disponible dans le système national de santé du pays d’origine du patient.

La couverture des soins est accordée pour les traitements chirurgicaux et médicaux dans les hôpitaux publics, ainsi que dans les cliniques privées.

Dans la plupart des cas, vous devrez payer votre traitement médical à l’avance, et serez en mesure de demander un remboursement une fois de retour dans votre pays d’origine.
Un montant limité vous sera remboursé. Il dépend du prix du même traitement médical dans votre pays d’origine. Dans certains cas, et en fonction du type de chirurgie ou traitement requis, une autorisation préalable sera nécessaire.

3- Les documents nécessaires à votre remboursement Sécurité Sociale sont les suivants :

• La facture acquittée de vos soins dentaires.
Nous vous la fournirons  telles que demandée par la Sécurité Sociale française.
• Le formulaire S3125, complété, de la déclaration de soins reçus à l’étrangerhttp://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3125.pdf• La Panoramique dentaire originale avant et après les soins

Formulaire Sécurité Sociale

Ils sont à retourner aà votre CPAM qui les fera parvenir de façon informatisée au centre de remboursement de VANNES qui traite exclusivement les remboursements de soins à l´étranger.

Remboursement Mutuelle – Remboursement des soins dentaires effectués en Espagne

Les compagnies d’assurance et les mutuelles rembourseront également, dans la plupart des cas, une partie du traitement.

Remboursement-des-soins-dentaires

Afin de palier au faible remboursement de la Sécurité Sociale, les mutuelles dentaires assurent une prise en charge de vos frais dentaires les plus onéreux.
La partie non remboursée par la sécurité sociale resterait normalement à votre charge.
Toutefois, si vous avez une mutuelle, celle ci prendra en charge une grande partie de ce montant.

Les mutuelles ont obligation de paiement du complément lorsque le remboursement dentaire est accepté par la Sécurité Sociale. Le pourcentage de remboursement dépend de vos options contractuelles avec la mutuelle dentaire.

1- Comment calculer le remboursement mutuelle :

Dans votre contrat, le taux de remboursement est généralement exprimé en pourcentage : à 100%, à 150%, à 200%, etc… Ces taux de remboursements s’appliquent sur le tarif de convention de la Sécurité Sociale.
Un remboursement à 200 %, signifie que votre mutuelle va vous rembourser 200% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Par exemple pour une couronne dentaire :
• Base se remboursement de la Sécurité Sociale : 107,50 euros
• Montant de remboursement de la Sécurité Sociale (70%) : 107,50 x 70% = 75, 25 euros
• Montant de remboursement de votre Mutuelle avec un taux de remboursement de 200% : 107,50 x 200% = 215 euros
• Remboursement total de la couronne 75,25 + 215 = 290,25 euros

Assurez vous que votre mutuelle calcule bien le remboursement sur le tarif de convention, et non pas sur le montant de remboursement de la Sécurité Sociale, auquel cas votre mutuelle calculerait, dans le cas d’une couronne dentaire, par exemple, votre remboursement sur 75,25 euros au lieu de 107,50 euros.

2- Bien choisir votre mutuelle :

Pour le remboursement de vos soins dentaires, et au moment de choisir entre une mutuelle et une autre, prenez en compte certains points :

• Le taux de remboursement des prothèses dentaires.
• Le tarif sur lequel la mutuelle calcule le taux de remboursement : tarif conventionnel ou tarif de remboursement de la Sécurité Sociale
• La prise en charge des soins dentaires normalement non remboursés par la Sécurité Sociale : implants, sinus lift et greffes osseuses, soins parodontaux…
• le délai de carence, s’il y en a un, pour les soins dentaires.

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